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Délibérations

Délibérations

15 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2020" du filtre Année

portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 419, dite "Déviation de Ballersdorf", hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALLERSDORF

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la nouvelle section de RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALLERSDORF

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 417, hors agglomération, sur le territoire des communes de WINTZENHEIM, TURCKHEIM et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 105, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HESINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de HEIDWILLER, ASPACH et CARSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de JETTINGEN

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 166, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUPT LE BAS ET HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente sur la bretelle de sortie de la RD 83 (route automobile), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de PFAFFENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 66, de RIXHEIM à RIEDISHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTEN

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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